1. PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire :
RIVIERA LIGHTING, société à responsabilité limitée, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au CHE DE VAOUCROUITE, 83470 SEILLONS SOURCE D’ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 892 071 101 représentée par M Jonathann MARTINAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
E-mail : contact@riviera-lighting.fr
Directeur de la publication : M Jonathann MARTINAIS
Webmaster : Agence la Cocotte – contact@agence-lacocotte.fr
Hébergeur : IONOS SARL
Crédits : RivieraLighting, Agence la Cocotte
2. CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site RIVIERA LIGHTING – riviera-lighting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site riviera-lighting.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RIVIERA LIGHTING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site riviera-lighting.fr est mis à jour régulièrement par RIVIERA LIGHTING. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site riviera-lighting.fr a pour objet de fournir une information concernant des activités de la société.
RIVIERA LIGHTING s’efforce de fournir sur le site riviera-lighting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site riviera-lighting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site riviera-lighting.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
RIVIERA LIGHTING détient la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen
ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RIVIERA LIGHTING.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
RIVIERA LIGHTING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site riviera-lighting.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
RIVIERA LIGHTING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site riviera-lighting.fr.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site riviera-lighting.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
9. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).